Informations et FAQ relatives au système d’alerte
Bienvenue dans le système d’alerte de Deuerer. Vous pouvez utiliser ce système pour signaler des faits problématiques.
Il est expressément souhaité que vous abordiez les problèmes ou les abus; car c’est la seule façon d’éviter les erreurs à l’avenir et de s’améliorer. En les signalant, vous contribuez à la culture de la conformité chez Deuerer. Nous vous en remercions.
Quelles violations peuvent être signalées?
En principe, toutes les violations du code de conduite de Deuerer et d’autres directives internes ainsi que toutes les autres violations des lois et règlements passibles d’une pénalité ou d’une amende (infractions pénales ou administratives) peuvent être signalées. Par exemple, les violations suivantes peuvent être signalées :
- les pots-de-vin (y compris les tentatives de pots-de-vin) ou la corruption,
- Accords illégaux avec des concurrents ou autres violations du droit de la concurrence,
- vol, détournement de matériel,
- pollution des plans d’eau ou élimination illégale de déchets;
- discriminations, harcèlement sexuel,
- violations de la loi relative à la protection des animaux.
En outre, les plaintes concernant les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement ou les violations d’obligations de Deuerer ou de nos fournisseurs peuvent également être signalées. Il s’agit, par exemple, du travail des enfants, de déficiences en matière de conditions de travail, de violations de l’hygiène, du manque de protection contre les incendies, du harcèlement, de violations de l’environnement.
Quelles sont les violations qui ne peuvent pas être signalées via le système d’alerte ?
Les signalements qui ne sont pas liés à une activité professionnelle chez Deuerer ou chez nos fournisseurs ne doivent pas être signalés via le système d’alerte. De tels signalements ne seront pas traités.
Les plaintes concernant la qualité de nos produits ou les réclamations ne doivent pas non plus être signalées via notre système d’alerte. Pour de telles questions, veuillez contacter notre service clientèle.
Dois-je craindre des conséquences si je fais un signalement?
Les informateurs bénéficient d’une protection particulière. Nous ne traiterons pas les signalements en tant qu’abus de confiance et nous ne tolérerons aucune forme de comportement préjudiciable à l’encontre de toute personne qui a informé de bonne foi d’une violation potentielle. Être de bonne foi signifie avoir une opinion sincère qu’il s’agit d’une violation des valeurs de l’entreprise, des règlements internes ou des lois.
À quoi dois-je faire attention lors d’un signalement?
Veuillez décrire l’incident avec autant de détails que possible. Nous avons notamment besoin d’informations sur les questions suivantes:
- Qu’avez-vous perçu/observé?
- Qui sont les personnes impliquées dans l’incident?
- Quand l’incident s’est-il produit?
- Où avez-vous observé ou entendu parler de l’incident?
- Quand avez-vous entendu parler de l’incident?
Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure de traiter les signalements sans preuves suffisamment concrètes.
Comment puis-je soumettre le signalement?
Vous avez la possibilité de soumettre le signalement via les moyens suivants:
Par e-mail: compliance@deuerer.com
Par voie postale:
Personnel/confidentiel
Département légal (Compliance)
Tiernahrung Deuerer GmbH
Rinklinger Straße 13-17
75015 Bretten
Chaque signalement qui nous parvient est évalué et traité de la même manière. Il est testé selon les processus et les exigences prédéfinis
Qui peut soumettre des signalements?
Les signalements peuvent être soumis par les collaborateur.rices, mais aussi par des tiers externes.
Comment traitons-nous votre signalement?
Tous les signalements sont examinés par le personnel qualifié et expérimenté de notre service juridique. Les enquêtes sont menées dans la plus grande confidentialité. Les informations sont traitées de manière loyale, rapide et sécurisée. La personne concernée par l’allégation aura l’occasion de prendre position le plus tôt possible. Tant qu’une violation n’est pas prouvée, la présomption d’innocence s’applique.
Que se passe-t-il lorsque j’ai soumis le signalement?
Nous vous confirmerons la réception de votre signalement dans un délai de 7 jours. Lorsque les enquêtes sont terminées, nous vous en informerons et nous prendrons la décision finale.
Toutes les données personnelles seront supprimées en fonction du résultat de l’enquête. Si l’allégation a été réfutée, la suppression aura lieu immédiatement. Si les allégations sont confirmées, les données seront supprimées après 2 ou 6 ans, en fonction du risque.
Code of Conduct
